Pour vos mairies

  • Par
  • Le 06/03/2017

Le cabinet d'avocats Artemisia a produit une note juridique concernant Linky, à destination des maires et élus municipaux. Ceux-ci y apprendront notamment que les compteurs appartiennent bien aux communes, quel que soit le cas de figure, et que les relevés des données de consommation sont contraires à la protection de la vie privée, comme le disent les opposants depuis plus d'un an. Ils y trouveront en outre des modèles d'arrêtés municipaux.
Ainsi que des documents pour aider les particuliers à refuser le compteur.

Voir le site de Stéphane Lhomme 
http://refus.linky.gazpar.free.fr/nouvelles-deliberations-anti-linky.htm