un voeu de la commune de Chateldon
- Par collectiflinky63
- Le 27/08/2017
le voeu en entier : voeu-chateldon.pdf (2.59 Mo)
extrait :
Le Conseil à l’unanimité rappelle qu’il ne peut être imposé une intervention dans le domicile des habitant/es sans leur consentement.
Le Conseil à l’unanimité demande
- La suspensiondu déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la Commune dans l’attente de la réalisation d’une étude d’impact indépendante
- Que le choix des abonnés soit respecté