Nos arguments

1. LE CONTEXTE

L’Europe


L’article 13 de la directive du 5 avril 2006 dispose que «Les États membres veillent à ce que dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d’énergie potentielles, les clients finals dans [le domaine] de l’électricité [...] reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui mesurent avec précision leur consommation effective et qui fournissent des informations sur le moment où l’énergie a été utilisée. »

La France

Le 17 août 2015, la loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » est promulguée et prévoit la généralisation des compteurs communicants pour l'électricité.       
Il est prévu que le linky intègre trente-cinq millions de foyers français à l'horizon 2021.

Or, comme nous le démontrons sur ce site, les Linky posent de nombreux problèmes, tant au niveau de la santé qu’au niveaux financier, de la sécurité, de l’écologie, du respect de notre liberté et de notre vie privée.
L’Europe recommande les compteurs communicants mais ne les impose pas. L’Allemagne (étude du cabinet Ernst et Young) et la Belgique les ont refusés pour les particuliers car le rapport bénéfice /coût n’est pas intéressant pour eux, de plus ces deux pays souhaitent protéger la santé des citoyens. La Commission de Régulation de l'Energie elle-même reconnaît le droit au refus.
 
Malgré les informations  très partielles transmises par Enedis des centaines de communes ont interdit la pose des compteurs Linky. Parmi elles, on peut citer : Caen, Saint Denis, Bondy, Fontenay, Melun, Aix en Provence … Les raisons essentielles sont expliquées dans les pages suivantes.


Du fait de cette situation très inquiétante un collectif de citoyens s’est créé à Châtel-Guyon en novembre 2015 avec pour objectifs :
- D’informer nos concitoyens sur la réalité de cette technologie afin que chacun puisse choisir de l’accepter ou non en connaissance de cause.
- D’informer nos concitoyens sur leur droit à refuser ce compteur puisque, comme l’a dit Monsieur Monloubou « On ne peut pas forcer quelqu’un à ouvrir sa porte »et que la Commission de Régulation de l'Energie reconnaît le droit au refus.
- Collecter  les doléances et problèmes rencontrés suite à la pose des compteurs afin d’informer les autorités compétentes.
A noter que la pétition citoyenne initiée sur la commune a recueilli plus de 800 signatures de Châtel-Guyonnais et de très nombreuses signatures de curistes ou d’habitants des communes environnantes.

Ensuite des collectifs se sont créés à Riom et Clermont-Sud; l’ensemble de ces collectifs s’est regroupé en un collectif : Stop Linky 63, prêt à accueillir et encourager toutes les initiatives sur le département.

De nombreux collectifs ont été créés et continuent à voir le jour partout en France.

 

© MUTIO - ICONOVOX

 

2. LA QUESTION SANITAIRE VUE PAR LES ORGANISMES OFFICIELS

A- La mise en garde de l’OMS

Aux ondes électromagnétiques pulsées (CPL) émises 24h sur 24 par les compteurs communicants dans les logements s’ajoutent celles provenant des antennes placées sur les concentrateurs et ultérieurement celles du module ERL. Si l’on ajoute les compteurs de gaz, d'eau chaude et d'eau froide, la réalité est que chaque logement est menacé de se voir doté de deux à quatre compteurs communicants auxquels il faudra ajouter les nombreux matériels complémentaires (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs). La menace vient donc d'un système complexe, émetteur de différentes ondes électromagnétiques, lesquelles vont se cumuler et agir continuellement sur nos cellules notamment celles de notre système nerveux.
 La question est de savoir si l’ensemble de ces émissions est "négligeable" pour notre santé.

Or, ces ondes ont été classées « cancérogènes possibles » dans le groupe 2B par le CIRC qui dépend de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2011. Le bisphénol-A, le plomb ou le chlordécone (puissant pesticide qui a fait exploser le nombre de cancers de la prostate aux Antilles) sont aussi compris dans cette liste.

L’OMS reconnaît qu'il existe, pour le moins, un sérieux doute sur la prétendue innocuité d'une exposition "faible mais prolongée" et recommande de poursuivre les recherches.                      

L’affirmation par Enedis de l’innocuité du système linky, non démontrée scientifiquement ce jour, s’appuie sur deux études : le rapport du CRIIREM et celui de l’ANFR

 

B- Le rapport du CRIIREM

Le CRIIREM (Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Électromagnétiques) a rendu un rapport  pour le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication). Or, comme ENEDIS n’a retenu aucune des mises en garde données par l'étude et  que Madame Ségolène Royal atteste d'un respect des normes françaises, Pierre le Ruz, Directeur du CRIIREM dit à ce propos "C'est une présentation très malhonnête de notre expertise !" – journal " L'Âge de faire" n° 98 juin 2015.
De plus, dans une interview pour Place Gre’Net, de la ville de Grenoble, Pierre le Ruz déclare, au sujet  de cette étude réalisée en 2011 : « C’est scandaleux ! Cette étude avait été réalisée sur du matériel expérimental qui n’a rien à voir avec la technologie déployée aujourd’hui !  Ce que l’on avait validé n’est pas applicable. »


C- Le rapport de l’ANFR

Dans la deuxième partie du rapport l’ANFR (Agence nationale des fréquences) rendu le 22 septembre 2016, on lit : « Les nouveaux résultats, relevés en laboratoire ou chez des particuliers, confirment des niveaux d’exposition faibles en-dessous des valeurs limites réglementaires à 20 cm en face des Linky. Ces faibles niveaux d’exposition confirment que  «  la transmission des signaux CPL utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant ».

http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/2016-09-22_Rapport_technique_compteur_Volet_2_vf.pdf

 

A la lecture détaillée du rapport, celui-ci démontre que 5 compteurs Linky (5 seulement testés chez des particuliers) n’augmentent pas le niveau global d’ondes électromagnétiques … mais dans le cas du déploiement, on ne parle pas de 5 compteurs mais de millions de compteurs sur l’ensemble du territoire dont le rayonnement s’ajoute.
Cette étude de l’ANFR est  également très critiquée car elle ne s’occupe que du compteur (les mesures sont réalisées à 20 cm du compteur et non dans les pièces de l’habitation) et ne prend  en compte ni le circuit électrique des logements ni l’éventuelle concentration  de multiples compteurs dans les logements collectifs ni l’accumulation des sources électromagnétiques due aux concentrateurs.
En effet, si le compteur ne transmet pas d’informations toute la journée, le rayonnement du CPL dans les câbles de la maison, lui, est constant. Certains compteurs, selon leur place dans le maillage des compteurs alentour, peuvent servir de relais aux compteurs proches et nous ignorons le rayonnement réel dans ce cas.... Par ailleurs l’étude du concentrateur, qui émet des rayonnements de type hyperfréquence de l’ordre de 900 MégaHertz mesurables en volts par mètre,  n’a pas été réalisée, celle du module ERL non plus.

 

D- L’avis du CRIIREM sur ce rapport :

Le CRIIREM constate des confusions graves et de nombreuses incohérences dans le rapport de l’ANFR. C’est pourquoi il renouvelle sa demande de février 2016, à savoir la mise en place d’une commission multipartite dans le but d’établir un protocole de mesures adapté au système Linky afin de réaliser une étude contradictoire indépendante et pertinente.https://www.criirem.org/autres-emetteurs/alerte-compteurs-linky-anfr

 

E- Le ministère de la santé a  demandé une évaluation à l’ANSES

La loi  relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » prévoyant la généralisation des compteurs communicants pour l'électricité a été votée le 17 août 2015 alors qu’aucune étude sanitaire n’a été faite concernant les impacts de cette exposition 24h sur 24 des populations à cette technologie. Le ministère de la santé, sous la pression de Priartem (association qui travaille sur les risques liés aux technologies électromagnétiques) a demandé une évaluation à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rendue seulement fin 2016.

 

F- Que dit le rapport de l’ANSES ?

Dans son rapport du 8 juillet 2016 il recommande que « les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques et radiofréquences soient reconsidérés afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et particulièrement celles des enfants». Déjà, en 2009 l’AFSSET (nom ancien de l’ANSES) recommandait, en l'absence de données suffisantes et eu égard à l’accroissement de l'exposition dans la bande 9KHz-10MHz, où se situe donc le Linky, «d'entreprendre de nouvelles études, et ceci particulièrement pour les expositions chroniques de faibles puissances permettant de confirmer la bonne adéquation des valeurs limites ».

Enfin, l’ANSES a rendu public le jeudi 15 décembre 2016 un second rapport qui ne permet en aucune façon de conclure puisque ce rapport est incomplet (il manque des mesures), et que l’ANSES reconnaît que « L’analyse des études disponibles ne permet pas de conclure définitivement quant à l’existence ou non d’effet délétère lié à des expositions aux radiofréquences dans la bande 9 kHz-10 MHz à des niveaux non thermiques. »

 

G- Les normes

On veut nous rassurer en prétendant que Linky satisfait aux normes françaises. Regardons ces normes d’un peu plus près. La norme qui concerne les champs magnétiques dans les fréquences comprises entre 3 et 150 kHz est de 6,25 micro-teslas. Or dans des lieux sensibles tels que les crèches, les écoles, l'état préconise une exposition inférieure à 0,4 micro-teslas car au-delà de ce seuil, les épidémiologistes s'accordent à dire qu'une exposition prolongée pourrait provoquer des leucémies (c’est pour cette raison que le CRIIREM recommandait dans son rapport une distance de deux mètres entre les compteurs et les lieux d’habitations et de cinq mètres entre les habitations et les concentrateurs).

 Comment peut-on garder la norme à 6,25 alors qu’a 0,4, on observe des leucémies ? La démonstration est faite de l’absurdité de nos normes.

Selon Etienne Cendrier, porte parole de Robin des toits, nos normes nous protègent tout juste « de la cuisson », « C'est un peu comme si je vous disais de conduire en dessous de 800km/h : on est toujours en dessous de la norme, on ne la dépasse jamais. »
Les normes au départ n’ont pas été établies selon des critères de respect de la santé mais pour répondre aux exigences des opérateurs.

Le décret du 3 mai 2002 est fondé sur la Recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques, elle-même fondée sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Ciprni) qui a proposé des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques en 1998. Ce décret a permis l'application de normes initialement prévues pour une exposition aigüe de 6 minutes, à l’exposition chronique du public…Ces travaux qui ont donc près de 20 ans, n’ont pas pu prendre en compte les nombreuses études internationales qui ont démontré, depuis, la toxicité pour notre santé des CEM. Sans compter que les progrès de la téléphonie mobile impliquent des formes d’ondes nouvelles et complexes.

Il est tout-à-fait étonnant de constater que les instances officielles françaises ont « oublié » la recommandation de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui, dans sa résolution n° 1815 en date du 27 mai 2011, préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. Elle conseille aux Etats de fixer, conformément au principe de précaution, une limite d’exposition de 0,6 V/m puis et le plus vite possible de 0,2 V/m pour les hyperfréquences. Tenez-vous bien, c’est 100 et 300 fois moins que les valeurs appliquées en France pour les niveaux d’exposition à la 3G ! Elle conseille également d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation.

http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994

 

Résumons la situation

En 2015 : le gouvernement fait voter une loi qui prévoit la généralisation des Linky dans tous les foyers français.

Une fois la loi votée, le ministère de la santé demande à l’ANSES de s’assurer de l’innocuité de cette technologie.

L’ANFR dit : « Elle est très en dessous des normes ! »

Le CRIIREM relève de nombreuses incohérences dans le rapport de l’ANFR et demande de mettre en place les conditions pour une étude contradictoire indépendante et pertinente.

L’ANSES dit : «Il faut revoir les normes, rien ne prouve que cette technologie est dangereuse mais rien ne prouve le contraire non plus »

Les législateurs français sont pris d’amnésie, ils ont totalement oublié la résolution1815 du conseil de l’Europe et notamment le paragraphe 822 !

Une question : Qu’attend-on pour revoir les normes ?


3. LES AUTRES PROBLEMES IDENTIFIES

  • Une intrusion commerciale dans la vie privée

Les compteurs communicants vont capter sur nos vies d'innombrables informations utilisables à des fi ns commerciales ou éventuellement policières. Les autorités promettent que ces données ne seront pas utilisées sans notre aval, mais… Il suffira à un gouvernement quelconque d'arguer de la situation économique pour décréter
que les informations collectées par les compteurs seront utilisables par les entreprises ou la police, par exemple sous les prétextes respectifs de "relancer la croissance". On veut installer dans nos logements de véritables "Big brother" en nous jurant qu'ils ne serviront pas à nous surveiller.
Apparemment, dans une brochure, qui n'est pas  celle qui est distribuée aux particuliers et aux élus mais aux entreprises, ENEDIS indique qui sont les vrais bénéfi ciaires de leur projet "Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés... L’installation des compteurs communicants bénéficiera à l’ensemble de la fi lière électrique. Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups."
Monsieur Monloubou, responsable national  linky chez Enedis ne parle même plus de compteur mais de « capteur ». A noter que le 19 avril 2016, la Ligue des droits de l'Homme a demandé par communiqué un moratoire sur l'installation des compteurs Linky et demande à la CNIL de vérifi er le respect par ERDF du « pack de conformité » qu'elle lui avait assigné. La LDH a aujourd'hui obtenu des assurances de la part d’Enédis mais reste vigilante car de nombreuses associations trouvent ces réponses très insatisfaisantes et elle maintient sa demande de moratoire.

  • Une dérive des coûts facturés au client

Ces compteurs permettraient aussi d'avoir des factures correspondant aux consommations réelles et non à de simples estimations. Mais, depuis longtemps, chacun peut communiquer ses consommations aux fournisseurs, par téléphone ou Internet, pour avoir des factures précises.
Gazpar (l’équivalent gaz) et Linky permettraient de "faire des économies d'énergie". Mais les études avancées peinent à convaincre : GRDF évoque un infime 1%  d'économies, probablement pour ne pas reconnaître que le vrai chiff re est zéro (voir même négatif car les compteurs consomment pour leur propre fonctionnement ainsi que les concentrateurs et autres appareils nécessaires au fonctionnement du système).
Quant aux ménages dotés de compteurs électriques communicants, une étude citée par la Commission de régulation de l'énergie parle de 10% d'économies au début,  tombant à 5% après 4 mois, et un retour à la normale au bout de 6 petits mois. C'est un biais bien connu des chercheurs : les personnes modifi ent leur comportement justement du fait de leur participation à cette expérience, avant que la vie ne reprenne son cours normal quelques temps plus tard...
Donc, non seulement Linky ne permettra pas d'économies mais, au contraire, de nombreux foyers vont devoir prendre un abonnement plus élevé et donc payer plus cher. En eff et, malgré les dénégations d'ErDF, les compteurs communicants disjonctent plus vite, comme rapporté par l'Est Républicain dans les zones déjà dotées, obligeant les usagers à souscrire à des abonnements plus élevés.
En effet, la puissance mesurée et facturée sera en kVA et non plus en kW  : ce passage  à la puissance totale peut créer instantanément une hausse apparente de la consommation retenue par le fournisseur d’électricité, jusqu’à 20% , notamment pour les logements avec les installations les plus anciennes.
 Par exemple, un transformateur qui peut délivrer 1 000 ampères sous 220 volts sera appelé un transfo de 220 kVA (kilo-volt-ampères). Il se peut que ce transfo débite 220 kW, ... si le cos phi de l'installation vaut 1. Mais si l'installation (ancienne) présente un facteur de puissance de 0,8, la puissance développée par le transfo sera de 220 x 1 000 x 0,8 = 176 kW.  Le fournisseur ne peut présager des caractéristiques de l'installation de son client : il annoncera donc un transfo de 220 kVA ! même si le besoin réel est de 176kW.

  • Un gaspillage inconsidéré

Il est injustifiable de se débarrasser de plus de 80 millions de compteurs (35 millions pour l'électricité, 35 pour l'eau, 11 pour le gaz) en parfait état de marche. Les opérateurs ont beau assurer que des fi lières de recyclage vont être mises en place, elles ne devraient exister que pour des appareils arrivés en fin de vie.
Pour le déploiement du compteur Linky sur le territoire français, il faut compter 7 milliards d'euros minimum. Or les compteurs actuels sont prévus pour durer 60 ans, contrairement aux Linky, Gazpar et compagnie qu'il faudra remplacer, à nouveau à grands frais, dans moins de 20 ans. Cette aff aire commence donc par un véritable désastre écologique et financier.

  • De très nombreux problèmes techniques.

*Les compteurs ne sont pas fiables. Certains affi chent des consommations (donc des factures) totalement fantaisistes et les gens  n’arrivent pas à se faire entendre d’Enedis. *On a répertorié un certain nombre d’incendies dont 2 récemment dans le Gard (octobre 2016) parm i plus de 90 répertoriés dans la presse (voir le site d’Annie Lobé santépubliqueeditions,fr) dont seulement 8 sont reconnus offi ciellement par Enedis comme émanant des compteurs Linky. *Aucune assurance ne prend en charge les risques dus aux ondes électromagnétiques depuis plus de 15 ans.                                                                                                         
*Des appareils électriques tombent en panne partout en France. Spécialement les systèmes de chauff age,  panneaux solaires, ordinateurs. Des lampes s’allument toute seules la nuit ou clignotent. Les TV s’éteignent sans arrêt ou changent de chaîne y compris chez des personnes qui n’ont pas linky mais dont les voisins sont équipés.
*Linky n’est pas adapté au triphasé utilisé par certaines machines. Les appareils anciens ne sont pas nécessairement aux nouvelles normes (moteurs, dynamos, néons…) et
engendrent des perturbations de lecture de consommation reconnues par Enedis.    
*Enedis fait tout pour ne rien prendre en charge et certaines personnes se retrouvent dans des situations fi nancières très critiques.                     

4. LA METHODE DE MISE EN PLACE DES COMPTEURS

ENEDIS a sous-traité à de nombreuses entreprises la pose des compteurs Linky. Au-delà du niveau de compétences de ses sociétés et du mode de rémunération (au nombre de compteurs) il a été constaté dans la presse locale et nationale, de nombreux « accrochages verbaux et physiques » entre les poseurs-sous-traitants désignés pour l’installation des compteurs Communicants LINKY :
- lors de « poses forcées », malgré des refus clairement exprimés ;
- des centaines d’ installations à l’extérieur, et sans prise de rendez-vous, et sans avertir l’abonné des dates d’installations;
- des violations de propriétés privées ;
- Des dizaines de cas d’abus de confi ance, ou abus de faiblesse à l'encontre de personnes particulièrement vulnérables;
- des menaces et autres voies de faits (harcèlements, intimidations, mensonges) ;
- des manœuvres destinées à tromper les forces de l’ordre, pour les faire intervenir auprès d’abonnés.


5 . LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE BAFOUÉE

La méthode de mise en place des compteurs ne respecte pas le refus des citoyens et se montre pour le moins intrusive et insistante.
Les citoyens n'ont pas été consultés pour une technologie qui a un impact direct sur leur environnement personnel et qui permettra d'utiliser leur données personnelles de consommation.  Si certains attestent de la légalité de ce déploiement, est-il bien légitime ?
Sous couvert de transition énergétique, le droit à un environnement favorable à la santé (article 1 de la charte européenne de 2005  « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé.") et le respect de la liberté de chacun sont bafoués au nom du développement de nouveaux marchés pour la France et d'économies faites ….  par ENEDIS.
Monsieur Philippe Monloubou (Enedis, ex erdf) a déclaré récemment :  « Enedis est un opérateur du big data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs. » De personnes, nous sommes devenus des consommateurs et maintenant des produits ?
Quant aux maires qui se découvrent chaque jour un peu plus dépossédés de leurs pouvoirs, ils subissent diverses pressions et n'osent souvent même plus bouger. Ils ont souvent délégué une partie de leur pouvoir au syndicat d'énergie tel que c'est le cas à Châtel-Guyon mais restent propriétaires des compteurs.    


Collectif information linky châtel-guyon novembre 2016

 

Date de dernière mise à jour : 24/07/2017